Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site Internet mvrimmo.com (ci-après désigné "le Site"), édité et exploité par MVR Immo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rabat sous le numéro 002277569000048, représentée par M. Jalal Nafie, ci-après désignée "la Société".
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU dans leur intégralité, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser le Site.
3. Accès au Site
3.1. Disponibilité du Site
La Société s'efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
3.2. Inscription et Compte Utilisateur
Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.
3.3. Accès aux Services
L'accès à certains services du Site peut être soumis à des conditions spécifiques qui complètent les présentes CGU.
4. Services proposés
4.1. Annonces Immobilières
Le Site permet la consultation et la publication d'annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers.
4.2. Services Complémentaires
La Société peut offrir d'autres services complémentaires tels que des simulations d'emprunt, des alertes personnalisées, etc., accessibles via le Site.
5. Obligations de l'Utilisateur
5.1. Usage du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment d'utiliser le Site à des fins illicites ou préjudiciables pour la Société ou des tiers.
5.2. Données Personnelles
En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées par la Société conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
6. Responsabilité
6.1. Responsabilité de la Société
La Société s'engage à fournir des informations exactes et actualisées sur le Site mais ne peut garantir l'exactitude et la fiabilité des annonces publiées par des tiers.
6.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il s'engage à indemniser la Société pour tout préjudice résultant d'une violation par l'Utilisateur des présentes CGU.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Droits de Propriété Intellectuelle
La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen et entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Maroc. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Rabat.